Ces lois garantissent votre alimentation en électricité

Pour garantir l'alimentation en courant dans chaque ménage, un réseau électrique très ramifié existe dans toute l'Allemagne, qui mène à chaque localité. Pour garantir cela, les entreprises d'alimentation en énergie doivent utiliser les voies de communication publiques pour le transport et l’exploitation des lignes, pour lesquelles elles ont à payer, selon le décret de taxations de concession (KAV), des taxes aux communes et aux régions de leurs clients. Les clients doivent aussi  payer, selon le décret de rétribution de réseau électrique (StromNEV), l’utilisation des réseaux électriques.

Le prix de l’électricité se compose à environ 30 pour cent de la redevance pour l'usage de réseau, qui est payée par les usagers, redevance par laquelle l'approvisionnement de base peut être garanti. Le décret d'approvisionnement de base en électricité règlemente les conditions de cet approvisionnement de base en électricité, lequel doit être assuré d’après l’article 36, paragraphe 1, de la loi relative au secteur de l'énergie. En conséquence, des entreprises d’approvisionnement en énergie peuvent exiger les prix généraux pour le courant. En même temps, le décret fixe les conditions de la réglementation de remplacement d’après § 38, paragraphe 1 de la loi relative au secteur de l'énergie (EnWG). Celui-ci règlemente les droits fondamentaux et les devoirs des entreprises d'approvisionnement en énergie, afin  de garantir à la collectivité grâce aux lignes électriques, un approvisionnement sûr, avantageux, à l’écoute des besoins des consommateurs, effectif et adapté à l'environnement.  Et cet approvisionnement doit  reposer  de plus en plus sur les ressources énergétiques renouvelables.

Ces ressources énergétiques renouvelables ont leur propre loi, la loi sur les énergies renouvelables (EEG). Cette loi règlemente la réception et la rémunération des ressources énergétiques renouvelables grâce l'exploitant de réseau local.  Le courant issu des énergies suivantes, l'énergie hydraulique, l’énergie éolienne, la biomasse, le gaz de décharge,  le gaz d'épuration, le gaz de mine et l’énergie photovoltaïque appartient à cette loi.  Il sera plutôt  tiré de la chaleur provenant d’unités de productions appropriées que du courant, afin que des centrales spéciale  de cogénération puissent transformer l’énergie.

La loi pour le maintien, la modernisation et l'aménagement de la cogénération (KWKG) encourage les exploitants de tels aménagements afin de parvenir à une réduction des émissions de dioxyde de carbone annuelles en Allemagne. Les recettes de la consommation globale allemande couvrent les frais pour les deux lois mentionnées précédemment.  Produire du courant écologique signifie cependant, de s’y prendre de façon consciencieuse avec l’énergie, c’est pourquoi le 01.10.2009 le décret sur l’économie d'énergie (EnEV) est entré en vigueur. Il  prescrit au maître d'ouvrage des exigences standards de techniques de construction pour une exploitation de la consommation d’énergie efficace. En outre la loi de caractéristique de consommation d'énergie (EnVKG) décrète rendre reconnaissable la consommation d'énergie et d'autres ressources grâce aux  appareils ménagers, au moyen d’étiquettes uniformes et des informations sur le produit.

Depuis ce temps-là, les appareils correspondants sont classés par classe d’efficience énergétique. 

Vue d‘ensemble des lois les plus importantes:

 

La  loi sur les énergies renouvelables (EEG)

Le décret de rétribution de réseau électrique (StromNEV)

La loi relative au secteur de l'énergie (EnWG)

Le décret sur l’économie d’énergie (EnEV)

La loi de caractéristique de consommation d'énergie (EnVKG)

La loi pour le maintien, la modernisation et l'aménagement de la cogénération (KWKG)